Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Vendeur. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur autobooks.fr entre Valentin Zerbib EI, exerçant sous le nom commercial Autobooks, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 853 786 580, Le Monachetto, 2644 avenue Prince Rainier III, 06240 Beausoleil, France, contact@autobooks.fr (« Autobooks »), et toute personne qui passe commande (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits. Autobooks propose :

• des guides numériques au format PDF, vendus à l'unité ou réunis dans un coffret (fichier ZIP) ;
• une consultation individuelle de 30 minutes, par téléphone.

Le contenu de chaque produit est décrit sur sa fiche. Les guides sont des contenus d'information sur le marché automobile ; les prix qu'ils citent sont datés et sourcés et peuvent avoir évolué depuis. Autobooks n'est pas un conseiller en investissement : ni les guides ni la consultation ne constituent une recommandation d'achat, de vente ou une promesse de valorisation.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé.

4. Commande et paiement. Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier puis valide sa commande, qui implique une obligation de paiement. Le paiement est exigé à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail.

5. Livraison des guides. Les guides sont accessibles dès la confirmation du paiement, par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. En cas de problème d'accès, le client écrit à contact@autobooks.fr et le lien lui est renvoyé.

6. Licence d'utilisation. L'achat d'un guide donne au client un droit d'usage personnel et non cessible. Il est interdit de le reproduire, le partager, le revendre ou le diffuser, gratuitement ou non, en tout ou partie.

7. Consultation. Après paiement, le client convient avec Autobooks d'une date et d'un horaire. Les conditions de report ou d'annulation sont souples : il suffit d'écrire à contact@autobooks.fr pour convenir d'un nouveau créneau. La consultation est un échange d'informations et d'analyse ; la décision d'acheter ou de vendre un véhicule appartient au seul client.

8. Droit de rétractation.

Guides numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Avant de payer, le client donne cet accord et cette reconnaissance en cochant la case prévue dans le panier ; l'e-mail de confirmation de commande les rappelle.

Consultation. Le client dispose de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@autobooks.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous. S'il demande expressément que la consultation ait lieu avant la fin de ce délai et qu'elle est entièrement réalisée, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1°). En cas de rétractation, Autobooks rembourse le client dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@autobooks.fr) : « À l'attention de Valentin Zerbib EI – Autobooks, Le Monachetto, 2644 avenue Prince Rainier III, 06240 Beausoleil, contact@autobooks.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : […]. Commandée le : […]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. Date : […]. »

9. Garantie légale de conformité. Les guides bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Un fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé ou remboursé.

10. Responsabilité. Autobooks apporte le plus grand soin à l'exactitude de ses contenus, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur leur fondement, ni de l'évolution du marché postérieure aux dates indiquées.

11. Données personnelles. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site.

12. Réclamations et médiation. Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@autobooks.fr. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Autobooks : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur cm2c.net.

13. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.